Rang : Habitué
Inscrit le : 05/10/2010(UTC)
Messages : 2,932
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Les droits des images appartiennent aux auteurs, y a pas de compromis ou alors au client pour qui ils les ont faites selon leur domaine d'utilisations et de diffusion pro. Y a pas de compromis, de pourcentage, etc.Modifié par un utilisateur vendredi 29 juillet 2011 10:04:23(UTC)
| Raison: Non indiquée
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Rang : Sage d'honneur
Inscrit le : 09/06/2010(UTC)
Messages : 480
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Pour ce qui est de l'intégration, je te l'accorde. Pour ce qui est de l'étendue aux images, ça reste à discuter (cf jurisprudence du TGI de Nanterre du 22 mai 2008).
Mais c'est assez évident (et je le soulignais dans mon précédent message) que c'est limite, mais que je vois mal un dessinateur engager un procès sans avoir maillé le webmaster pour lui demander de retirer l'oeuvre. Les risques ne sont pas très grands, donc.
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