La présente charte définit les matières qui tombent sous la juridiction du magistrat d’émeraude, les tâches qui lui incombent hors ses compétences judiciaires, celles qui ne relèvent en aucun cas de ses compétences, ainsi que les prérogatives qui sont les siennes dans le cadre de sa mission de police et de maintien de l’ordre.
PARTIE I: Compétences Judiciaire
La présente partie définit les crimes qui révèlent de la compétence exclusive du magistrat d’Emeraude et dont les auteurs doivent être punis sans délais.
Section 1 : crimes contre l’Empereur
Constitue un crime réclamant les soins les plus diligents du magistrat d’Emeraude le fait, ou la tentative de blesser, insulter, mettre en danger, voler ou celui de commettre tout autre acte visant à nuire en quoi que ce soit au Fils du Ciel. Ces actes s’ils sont commis à l’encontre d’un membre de la famille impériale seront considérés comme dirigés contre l’Empereur lui –même et, en tant que tels, réclameront les soins diligents du magistrat d’Emeraude. Relève de même de la compétence du magistrat d’Emeraude tout acte commis à l’encontre d’un serviteur direct de l’empereur ou de la famille impériale
'Section II : Crimes à l’échelle du pays
Tout crime, notamment le vol, le meurtre, la trahison , le cambriolage, la contrefaçon, l’insurrection armée, la fraude au paiement des taxes et tout autre violation des lois régionales, qui , soit par son envergure, sa préparation ou son exécution, a des répercussions dans tout Rokugan relève de la compétence du magistrat d’Emeraude.
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Sections III : Incursions à partir de l’Outremonde
Toutes incursion dans le pays par des créatures de l’Outremonde, ceux qui sont porteurs de la souillure de l’Outremonde et ceux qui sont alliés aux sombres forces de l’Outremonde est prohibée par la loi. Le respect de cette prohibition relève de la compétence du magistrat d’Emeraude.
Section IV : fugitifs
Relève de la compétence du magistrat d’Emeraude la capture de tout criminel qui aura quitté les limites d’une ville ou des terres d’un clan, sans considération de l’envergure du crime ou de l’endroit où il a été commis. Relève de même de la compétence du magistrat d’Emeraude la capture de tout criminel qui fuit ou tente de fuir le lieu de son crime.
Section V : manifestations organisées d’hérésie
Toute réunion de plus de deux personnes visant expressément à participer à des rituels hérétiques ou obscène est interdite et relève de la compétence du magistrat d’Emeraude.
Section VI : troubles de l’ordre public
''Tout crime ou action qui provoque un trouble à l’ordre public et / ou la désobéissance à la loi et à ceux qui sont chargés de la faire respecter relève de la compétence du magistrat d’Emeraude.'
''PARTIE 2 : autres missions
La présente partie définit les missions que le magistrat d’Emeraude est tenu d’accomplir, en plus de celle consistant à faire respecter et appliquer la loi.
Section I : collecte des taxes et des impôts'
'Relèvent des missions du magistrat d’Emeraude la supervision de la collecte annuelle de la taxe impériale et l’application des tarifs fixés aux biens qui transitent des terres d’un clan à celle d’un autre. Dans les grandes villes, cette mission peut être confié à des préposés à la collecte des taxes dûment nommés par le Champion d’Emeraude. Relèvent dans tous les cas des missions du ou des magistrats d’Emeraude de l’endroit, la vérification du montant de cette collecte et de son exactitude, ainsi que la protection des personnes chargées de procéder à cette collecte et des sommes par elles collectées
Section II : délivrance de sauf-conduits
Relève de la mission du magistrat d’Emeraude le fait pour lui de se consacrer au moins un jour par semaine à signer les sauf-conduits impériaux. Ces documents ne sont necessaires que :
- Pour les personnes qui envisagent de franchir les limites des terres d’au moins deux clans
- Pour celles qui demandent un laissez-passer pour pouvoir se rendre en tout point de l’Empire
- Pour celles dont les sauf-conduits doivent être valides pendant plus d’un an, mais moins de cinq ans
- Pour les résidents qui ne sont pas nés à Rokugan
Section III : protection des personnalités de passage
'' Les personnalités venant d’au-delà des limites des terres d’un clan peuvent, si elles le demandent, requérir les magistrats d’Emeraude de l’endroit afin qu’ils leur assurent une protection contre toute menace, qu’elle soit ordinaire, militaire ou surnaturelle. Le Champion d’Emeraude doit fouornir une protection appropriée à la menace envisagée et au statut de la personnalité.
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Section IV : rapport au Champion d’Emeraude
Une fois par mois, le magistrat d’Emraude doit rendre compte au Champion d’Emraude de ses activités et de ses enquêtes actuelles et à venir. Il doit également l’informer de tout fait pouvant avoir des conséquences pour tout l’Empire.
Section V : dénonciation des crimes ne relevant pas de sa compétence.
'Tout magistrat d’Emeraude qui apprend qu’un crime ne relevant pas de sa compétence a été commis doit en informer de façon exhaustive l’autorité, quelle qu’elle soit, qui est compétente en la matière.
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Section VI : rapport au gouverneur
Le gouverneur de la ville ou de la région dans laquelle officie le magistrat d’Emeraude peut, à tout moment, demander à ce dernier de l’informer de l’état de ses enquêtes en cours et à venir. Le magistrat d’Emeraudeest tenue de lui en faire un rapport détaillé dans les trois jours. Le gouverneur ne peut demander à être informé de la sorte plus d’une fois par mois.
Section VII : notification des actes d’accusation
Si une personne issue de la caste des samouraï, vivante ou décédée, a été accusée d’avoir commis ou d’avoir participé à un crime objet d’une enquête d’un magistrat d’Emeraude, ce dernier doit informerla famille ou le daimyo du clan de la personne concernée des charges qui pèsent contre elle.
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Troisième partie :'
Matière ne relevant pas de sa compétence
La présente partie définit les tâches, enquêtes et missions qui n’entrent pas dans les fonctions du magistrat d’Emeraude.
Section I : mission judiciaire annexe
'Ne relève pas des missions du magistrat d’Emeraude le fait d’organiser des patrouilles ou des rondes
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Section II : infractions de portée locale :
Ne relèvent pas des missions du magistrat d’Emeraude les enquêtes sur des crimes qui n’ont qu’une portée locale.
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Section III : autorisation des vengeances légitimes
Les magistrats d’Emeraude n’ont aucune compétence en matière de vengeance légitime. Ils ne peuvent ni les autorisés, ni les déclarer invalides.
Section IV : mobilisation de troupes
' Les magistrats d’Emeraude n’ont aucune compétence pour ordonner la mobilisation de troupes, à l’exception des cas réservés aux sections V et VI de la quatrième partie de la présente charte.
Section V : présents
Aucun magistrat d’Emeraude ne doit accepter de présent, faveur, émolument ou tout autre avantage d’aucune sorte en échange de service relevant de ses missions.
'Quatrième partie : prérogatives'
La présente partie définit les privilèges, prérogatives et droits spécifique reconnus au magistrat d’Emeraude pour lui permettre de s’acquitter au mieux de ses différentes missions.
Section I : interroger
Tout magistrat d’Emeraude peut arrêter, incarcérer et interroger à propos de tout crime les personnes appartenant aux castes inférieures.
Ce pouvoir d’arrestation, d’incarcération et d’interrogation s’applique aussi aux individus des castes supérieures lorsqu’ils sont interpellés en flagrant délit de commission d’un crime par un magistrat d’Emeraude.
Les personnes des castes les plus hautes peuvent être arrêtées, incarcérées, et interrogées si le magistrat d’Emeraude dispose d’un mandat d’amener en bonne et due forme.
Section II : rendre la justice
Tout magistrat d’Emeraude peut décider de prononcer la condamnation du criminel dont il a contresigné les avoeux écrits. Il peut déléguer cette prérogatives à un autre magistrat d’Emeraude, au choix du magistrat qui à contresigné les aveux.
La sentence prononcée doit être propotionnée aux crimes et aux circonstances dans lesquelles il a été commis. Le magistrat d’Emeraude peut prononcer, notamment, les condamnations suivantes :
- Mort par oendaison pour les criminels des castes les plus basses
- Condamnation adéquates à la classe pour les épouses, parents ou enfant des criminels
- Entravement par des fers pour une durée qui ne peut être supérieure à trois mois
- Bastonnade publique avec badine, baguette ou fouet
- Assignation à résidence ou amende, dont le montant devra être versé au bureau du magistrat d’Emeraude.
Section III : mandat d’amener
Un magistrat d’Emeraude ne peut arrêter, incarcérer et interroger les personnes des castes les plus élevées que sur présentation d’un mandat d’amener valable. Ce document doit décrire précisément le crime dont est accusé le samouraï, être daté de moins d’un mois et porter la signature du ou des magistrats qui le présentent. Le mandat doit en outre être contresigné soit par le champion d’Emeraude, soit par le gourverneur de la ville, ou de la province, soit par le premier magistrat du gourverneur. La date d’un mandat d’amener est celle à laquelle la dernière personne l’a signé.
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